Politique de Confidentialité
1. Collecte des Données Personnelles
Données collectées : Nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, historique des commandes, données de paiement (traitées via des tiers sécurisés).
Finalités : Gestion des commandes, livraison, communication commerciale (si consentement), et conformité légale.
2. Cookies et Technologies Similaires
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic (ex : Google Analytics).
Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du Site.
3. Partage des Données
Vos données sont partagées uniquement avec des partenaires essentiels (transporteurs, banques, hébergeurs), sous réserve de clauses de confidentialité strictes.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
4. Sécurité des Données
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Les paiements sont traités via des protocoles SSL et des prestataires certifiés (Stripe et Paypal).
5. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez du droit :
D’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données.
De vous opposer au traitement de vos données.
De retirer votre consentement à la communication commerciale.
De déposer une réclamation auprès de la CNIL.
6. Conservation des Données
Les données clients sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des commandes et conformément aux obligations légales (ex : 10 ans pour les factures).
7. Mineurs
Le Site ne collecte pas sciemment des données personnelles d’enfants de moins de 16 ans sans consentement parental.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Préambule
Le présent site web, [subversifdesigncreation.com] (ci-après « le Site »), est édité par Subversif Design Création, dont le siège social est situé à 2299, Chemin des Vergers, 06620 LE BAR SUR LOUP. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Site, de ses services, et des œuvres d’art proposées à la vente.
2. Accès au Site
L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement.
L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion (facturés par votre fournisseur d’accès).
Subversif Design Création se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Site sans préavis.
3. Compte Utilisateur
La création d’un compte implique la fourniture d’informations exactes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (courriel, mot de passe).
Subversif Design Création peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.
4. Achat et Vente d’Œuvres d’Art
Commandes : Toute commande implique l’acceptation des CGU et des caractéristiques de l’œuvre (dimensions, matériaux, prix).
Paiement : Les paiements s’effectuent via Stripe et PayPal. Aucun escompte ou remboursement n’est possible sauf accord écrit.
Livraison : Les délais et frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis.
Retours : Conformément à la législation européenne, l’acheteur dispose de 14 jours pour retourner une œuvre non endommagée (sauf exceptions légales).
5. Propriété Intellectuelle
Toutes les œuvres présentées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
L’achat d’une œuvre ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle (sauf mention contraire).
6. Responsabilité
Subversif Design Création s’engage à fournir des informations précises sur les œuvres, mais décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Le Site peut contenir des liens externes. Subversif Design Création n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
7. Modification des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour périodiquement. Les utilisateurs seront informés par courriel ou via une notification sur le Site.
Contact
subversif.design.creation@outlook.com
06.69.17.36.78